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Plan France THD : de nouvelles simplifications administratives pour faciliter l’accès des Français à la fibre optique

  • By InfraNum
  • 4 janvier 2022

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (THD), les déploiements en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) sont aujourd’hui massifs en France : 6 millions de locaux rendus raccordables lors des douze derniers mois, un million de raccordements par trimestre. A ce niveau d’industrialisation, chaque détail compte et peut avoir des impacts forts sur l’atteinte des objectifs fixés par les pouvoirs publics.

InfraNum salue l’annonce par Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communication électroniques, lors de l’Université du Très Haut Débit qui se tenait à Saint-Etienne les 6 et 7 octobre 2021, d’une simplification considérable des modalités d’accès aux ouvrages basse tension du réseau de distribution électrique exploités par Enedis pour la réalisation des raccordements FttH.

Ces mesures de simplification, défendues de longue date par InfraNum et ses membres et formalisées par un arrêté technique le 25 décembre 2021, sont de nature à assurer, dans les zones rurales, des conditions techniques et des délais de raccordement FttH comparables à celles observées dans les zones urbaines. Concrètement, entre 2 et 3 millions de poteaux électriques exploités par Enedis seront concernés par ce nouvel arrêté, qui facilitera ainsi les raccordements d’environ 2 millions de foyers et entreprises, tout en limitant l’implantation de nouveaux poteaux.

L’ensemble des membres d’InfraNum se félicite de cette évolution, fruit d’un long et intense travail de concertation entre InfraNum et les services de l’Etat (Direction Générale des Entreprises – DGE et Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – ANCT), la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies – FNCCR et Enedis. InfraNum salue l’engagement fort du secrétaire d’Etat Cédric O ainsi que du sénateur Patrick CHAIZE, vice-président de la FNCCR en charge du numérique, pour achever le travail de concertation.

Ces mesures de simplification doivent maintenant être mises en œuvre sur le terrain sans attendre. La fédération InfraNum reste mobilisée sur leur mise en place effective et poursuivra les échanges avec l’écosystème en ce sens, notamment pour assurer la révision de la convention régissant l’accès aux ouvrages du réseau public de distribution d’électricité pour les opérateurs de communications électroniques.

 

Crédit photo : Sogetrel

25/12/2021 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU TEXTE

cet arrêté précise certaines conditions pour le déploiement de fibres optiques sur les poteaux (appuis) utilisés pour la distribution d’électricité en basse tension, dans le cadre de l’application de l’article L. 34-8-2-1 du code des postes et des communications électroniques.

Fibre Optique : Une Simplification Administrative Importante Pour Accélérer Les Déploiements

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