La Direction Générale des Entreprises et le Comité Stratégique de Filière Infrastructures numériques ont présenté, ce mardi 26 octobre à Bercy, les conclusions de l’étude inédite « De la smart city à la réalité des territoires connectés » devant des représentants d’entreprises, de collectivités et de différents partenaires publics. Cette étude, lancée fin 2020, est le fruit de 8 mois de travail avec plus de 150 personnes mobilisées à travers des ateliers, des entretiens, des auditions. L’objectif de cette étude était de réaliser un état des lieux du territoire intelligent en France pour définir un possible modèle français.

Les territoires connectés et durables : un enjeu d’avenir

Comme le constatait dès 2019 le contrat de filière « infrastructures numériques », l’État, les collectivités territoriales et les industriels sont en passe d’atteindre les objectifs du Plan France THD, pour doter les territoires d’accès aux réseaux très haut débit fixe. L’enjeu est désormais d’encadrer et de promouvoir le développement des services numériques qui s’appuieront sur ces réseaux, afin d’accélérer la transformation numérique des territoires.

Les collectivités territoriales travaillent depuis plusieurs années à l’évolution de leurs organisations et de la façon dont ils réalisent leurs missions de service public à l’ère du numérique. Les objectifs de cette transformation rejoignent des champs très larges, centrés sur les services aux citoyens. Les collectivités ont lancé ces dernières années une multitude d’initiatives pour accompagner la transformation numérique de leurs métiers, regroupées sous l’appellation générique des territoires intelligents.

Néanmoins, plusieurs facteurs, comme l’étendue des champs d’application offerts par le numérique, le manque de ressources et de compétences des collectivités en matière d’usages numériques et de traitement de la donnée, ou encore l’absence de pilotage et de stratégie clairement établie pour encadrer ces initiatives conduisent à un constat en demi-teinte et qui est le suivant : si les territoires intelligents sont d’ores et déjà au cœur des préoccupations des collectivités, ces dernières peinent, néanmoins, encore à en évaluer les bénéfices.

Il est donc nécessaire d’accompagner les collectivités pour coconstruire avec elles un modèle de gouvernance adapté. Cela passera par la mise en place d’expérimentations autour des différents équipements des territoires. Ces développements concerneront, bien entendu, d’autres secteurs industriels, de la gestion de réseaux d’utilité publique (électricité, eau, assainissement) aux industries de sécurité, de transport, des logiciels ou de la construction.

Les outils numériques au service des projets de territoires

Cette étude permet tout d’abord de constater que les expérimentations sont nombreuses à travers la France, aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale. Plusieurs dénominateurs communs à ces projets sont identifiés : porteur d’un projet politique, démocratique et économique, un territoire intelligent est avant tout un projet qui met la technologie au service des collectivités locales et des services publics. Les enjeux de transition environnementale, d’inclusion, et de sécurité sont entre autres largement partagés.

Face à un foisonnement d’initiatives, un besoin d’outiller les parties prenantes

L’état des lieux montre cependant que les collectivités doivent faire des choix pour construire leur projet, et que ceux-ci dépendant des spécificités du territoire mais aussi des services à déployer. L’écosystème est large, les technologies nombreuses. Un territoire intelligent soulève ainsi de nombreuses questions technologiques, éthiques, juridiques, de gouvernance.

La possibilité d’un modèle français : l’étude formule une série de recommandations

L’étude liste les enjeux et formule une série de recommandations à l’attention des collectivités, de l’Etat et de la filière. On y retrouve notamment l’importance de la mutualisation des expériences, dont le manque a été souligné par une large partie des auditionnés, mais également l’interopérabilité ou les problématiques juridiques. De la diversité des initiatives et des trajectoires empruntées, l’étude permet de lister les caractéristiques de ce qui peut fonder une modèle français de territoire intelligent.

Ces réflexions, accompagnées d’un premier appel à projets de 30M€ destiné à soutenir dans le cadre du PIA4 des projets de territoires intelligents, vont désormais permettre d’approfondir les travaux menés au sein comité de filière avec les associations de collectivités locales.