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Nouveau contrat Mode Stoc : un accord majeur entre opérateurs pour améliorer la qualité des raccordements et garantir la pérennité des réseaux fibre en France

  • By InfraNum
  • 4 mars 2021
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18 mois après le lancement des travaux relatifs à l’évolution du mode d’intervention des sous-traitants pour le raccordement des abonnés sur les réseaux fibre en France, la fédération InfraNum se réjouit d’annoncer la mise en place d’accords majeurs entre opérateurs d’infrastructures et opérateurs commerciaux. Les premières signatures ont déjà eu lieu pour une généralisation rapide et une mise en place immédiate. Ce nouveau cadre contractuel doit garantir l’exploitation durable des réseaux FTTH et une amélioration rapide de l’impact des raccordements sur l’intégrité de tous les segments de l’infrastructure mutualisée.

Le plan France Très Haut Débit accélère massivement le déploiement et le volume d’abonnés à raccorder à la fibre optique ne cesse d’augmenter. Un succès tempéré par les nombreux problèmes de qualité liés aux raccordements d’abonnés constatés sur le terrain, corollaires des modalités d’échange et d’intervention inadaptées entre opérateurs d’infrastructures (OI) et opérateurs commerciaux (OC).

Face à cette situation, dès fin 2019, la fédération InfraNum a fédéré l’ensemble des opérateurs d’infrastructures afin d’identifier des propositions d’amélioration du mode STOC. Leurs préconisations ont servi de base à la feuille de route définie par l’Arcep début 2020.

Objectif : aboutir à une résolution collective opérationnelle efficace et équilibrée pour améliorer la qualité et la sécurité des interventions, les processus et la rapidité de raccordement, la formation des intervenants, afin d’assurer la qualité et la pérennité des réseaux en responsabilisant les intervenants.

Ce nouveau cadre contractuel est en passe d’être décliné dans les contrats en cours de signature chez les principaux opérateurs d’infrastructure et les opérateurs commerciaux, Axione et Altitude Infra annonçant déjà l’avoir entériné avec la majorité des OC et TDF confirmant pour sa part être en bonne voie avec les principaux opérateurs commerciaux.

Ce tour de force, qui reçoit le soutien de l’Arcep et des Elus très attentifs à la qualité de leurs réseaux, évite d’imposer une décision réglementaire et s’appuie sur trois grands principes :

  • Améliorer la sécurité et la qualité des interventions : Accompagnement systématique (par l’OI) de tout nouvel intervenant sur le réseau, renforcement des procédures contractuelles de reprise des malfaçons, réalisation d’audits communs et l’introduction de sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion d’un sous-traitant, en cas de manquement contractuel.
  • Renforcer la transparence : Processus de raccordement entre OI et OC : traitement photographique des interventions des OC (comptes-rendus avec photos horodatées, montage « avant-après », etc.). L’OI pourra, via un contrôle par un système d’intelligence artificielle, identifier rapidement toute malfaçon ou dégradation liée à une intervention et y remédier.
  • Rééquilibrer les coûts de maintenance : Entre les OI et les OC, une prise en charge collective des frais de remise en état du réseau, selon une clé de répartition approuvée par l’Arcep.

Chaque acteur doit désormais adhérer à ces nouvelles mesures opérationnelles en les transposant sans délai dans ses outils et ses méthodes pour collectivement répondre à cet impératif d’amélioration. Chaque intervenant est conscient que seule une mobilisation totale de tous sur le sujet et à tous les niveaux de la chaîne de production permettra de voir rapidement les premiers effets positifs de ces nouvelles modalités.

« Face à la cadence soutenue des déploiements et des raccordements, ce nouveau contrat est le signe d’une intelligence collective de l’ensemble des acteurs de la filière en faveur de la qualité sur le long terme des réseaux. Il devrait rendre le mode Stoc plus efficace pour raccorder correctement et rapidement les abonnés en fibre, tout en préservant les modèles économiques et en respectant l’intégrité du réseau. Il démontre également la capacité d’adaptation permanente des opérateurs puisqu’il introduit un principe d’amélioration continue des process » se réjouit Etienne Dugas, Président d’InfraNum.

 

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