Sans THD radio dans les Départements, pas de bon débit en 2020 ni de très haut débit en 2022 !

La fédération InfraNum, dans le cadre de la préparation de son observatoire 2019 du THD, a souhaité évaluer le nombre de foyers ou locaux dont le débit filaire serait inférieur à 8 Mbps en 2022. L’objectif fixé par l’État étant en réalité de 30 Mbps, il s’agit alors d’identifier les foyers les plus à risque de voir la fracture numérique se creuser à leur détriment. Le résultat est édifiant : le taux des futurs « oubliés du bon débit » pourrait grimper jusqu’à plus de 20% dans certains départements !

Afin de sensibiliser chaque citoyen, élu et responsable de collectivité, InfraNum a décidé de ne pas attendre la présentation complète de cet Observatoire (21 mai prochain) pour communiquer la présente radiographie départementale et appeler à la mobilisation de tous, dans l’intérêt général.

Face au danger d’une fracture numérique renouvelée, InfraNum demande à l’ARCEP la prolongation de la date d’ouverture du guichet de la solution THD radio jusqu’à fin 2020, afin de permettre aux Départements de constituer et finaliser leurs demandes.

Il a en effet été établi par la Banque des Territoires, l’AVICCA et InfraNum à l’occasion de l’édition 2018 de l’observatoire du THD, et confirmé par le Gouvernement et l’Agence du Numérique, que l’engagement gouvernemental du très haut débit pour tous en 2022 dépendra du mix technologique pour plus de 2 millions de foyers*.

Par ailleurs, la feuille de route de la 5G confirme que cette dernière ne sera pas généralisée avant 10 ans (voire plus en zones rurales) : attendre son arrivée pour répondre à un besoin immédiat de très haut débit fixe en zone rurale est un leurre.

Concernant la 4G fixe, les opérateurs SFR et Bouygues ont prévenu publiquement dès 2017 (GRACO ARCEP et TRIP AVICCA) que la 4G ne pourrait combler les besoins en internet fixe que de manière ponctuelle, sous peine d’écrouler les réseaux mobiles, d’autant plus que les usages et le trafic associé explosent.

La diffusion rapide de la 4G est absolument nécessaire afin que chacun ait accès à un internet à haut débit en mobilité. En revanche, la 4G fixe ne supportera pas, en plus, les usages domestiques ou professionnels spécifiques (triple play, streaming, téléchargements lourds…). Car la 4G dite « fixe » est en réalité la même 4G mobile que celle des téléphones, utilisant le débit partagé des antennes mobiles.

La solution THD radio, complémentaire, est construite afin de prendre le relais pour ces usages, grâce à un réseau dédié aux clients fixes, un contrôle du débit de chaque utilisateur, une consommation illimitée et des engagements forts de qualité de service imposés par l’ARCEP (https://bit.ly/2A958sr).

Le déploiement du THD radio est donc à l’étude ou confirmé pour près de 40 départements (recensement InfraNum). Parmi eux, la corrélation entre l’état d’avancement de leurs études et le pourcentage de foyers qui risquent de ne pas avoir un débit suffisant en 2022 est évidente (cf. histogramme 1). En revanche, on constate qu’une douzaine de départements très exposé (dont plus de 10% de la population sera sans solution en l’absence de projet) n’a pas encore enclenché de démarche.

Le guichet THD radio n’étant ouvert que depuis janvier 2018, seuls quelques dossiers** ont pu être déposés par les collectivités auprès de l’ARCEP à ce jour (cf. carte ci-dessous). Le temps de constituer un dossier technique est en effet assez long.

InfraNum demande donc officiellement à l’ARCEP la prolongation de l’ouverture du guichet THD Radio sur la fréquence actuelle (3410 – 3460 MHz) jusqu’à fin 2020, au lieu de fin 2019, afin de permettre aux Départements de constituer leurs dossiers et de finaliser leurs demandes.

En contrepartie, les acteurs du THD Radio membres d’InfraNum s’engagent auprès de l’ARCEP à :

  • Rapatrier le WiMAX (dont les fréquences sont aujourd’hui réparties de manière disparate sur le spectre 3400 – 3800 MHz) sur la bande de fréquence attribuée en 2017 au THD radio (3410 – 3460 MHz) et ainsi rapidement libérer la bande 3 460 – 3800 MHz pour la 5G ;
  • Respecter les principes de synchronisation entre les fréquences THD Radio (3410 – 3460 MHz) et 5G (3460 – 3800 MHz), tels que prochainement définis.

« Plus de 80% du territoire devrait être fibré en 2022. Pour 2,2 millions de foyers qui n’auront pas la fibre avant au moins 5 ans, le très haut débit peut être amené en priorité grâce au THD radio. Nous tirons la sonnette d’alarme : pour ces foyers répartis partout en France et qui n’ont pas accès à un bon débit, la majorité des Départements français court le risque d’une aggravation de la fracture numérique. Il faudra alors que les élus expliquent à leurs administrés dès l’année prochaine – lors des élections de 2020 et 2021 – que la solution viendra de la 5G, c’est-à-dire dans au moins 10 ans pour les plus chanceux ! » s’inquiète Etienne Dugas, Président de la fédération.

* 2,2 millions de locaux, sous réserve du respect total des engagements calendaires de déploiement de la fibre en France.

** Guichet THD radio de l’ARCEP – https://www.arcep.fr/demarches-et-services/collectivites/guichet-thd-radio-processus-dattribution-des-frequences-de-la-bande-3410-3460-mhz.html