Fermeture précipitée du guichet THD radio : InfraNum demande à l’ARCEP une nouvelle consultation, compatible avec les délais de réponse des Départements

L’ARCEP est en passe d’annoncer la fermeture prématurée du guichet THD radio au 30 juin 2019. Un scandale pour la fédération InfraNum, qui considère que cette décision va à l’encontre même des objectifs gouvernementaux du plan France Très Haut Débit(1) et des choix locaux d’aménagement numérique des territoires.

La seule solution concrète pour les territoires : le recours au mix THD radio-satellite

La fédération a estimé et rappelé à plusieurs reprises que 2,2 millions de foyers et entreprises n’auront pas d’autre choix que d’utiliser le mix technologique THD radio-satellite pour accéder à un vrai très haut débit d’ici 2022 sur les territoires ruraux, la quasi-totalité des départements étant concernée.

Elle rappelle également que la 5G ne sera pas immédiatement disponible en zone rurale, alors que les besoins en très haut débit sont, eux, immédiats. De plus, une décision, en cours de finalisation par l’ARCEP, va rendre compatible la coexistence des technologies THD radio et 5G en bandes de fréquences adjacentes, garantissant à partir de 2020 la coexistence pérenne de ces deux technologies.

Des motifs dénoncés

La fédération pointe ouvertement du doigt les motifs de cette fermeture prématurée, à commencer par la volonté́ de la part de l’ARCEP de monétiser le spectre de fréquences le plus large possible pour la future 5G et notamment de libérer la bande de fréquence réservée au THD radio pour y loger momentanément Bolloré Télécom et SHD (cf. site web de l’Arcep).

Appel à la mobilisation des territoires pour une nouvelle consultation ARCEP, dans les règles de l’art

Si dans l’urgence, l’ADF, l’Avicca et InfraNum ont d’abord informé début juin par courrier tous les Présidents de départements français, du risque qu’ils encourent (la présente consultation de I’ARCEP étant la dernière opportunité́ qui leur est offerte de faire valoir leurs projets d’aménagement numérique en THD radio avant de perdre définitivement la jouissance des fréquences qui le permettent), elle exhorte désormais l’ARCEP à revenir sur sa décision de cloturer précipitamment l’accès au guichet THD radio pour les départements qui ne se seraient pas exprimés.

La fédération souhaite que des délais raisonnables soient définis pour une nouvelle consultation des départements, ceux-ci devant avoir la possibilité de se montrer intéressés par le THD radio sans avoir à prouver qu’ils ont un projet avancé.

Face à l’absence d’écoute de la part de l’Autorité, InfraNum a décidé de rendre publique sa réponse complète à la consultation de l’ARCEP sur les modifications des modalités d’attribution de la bande 3410 – 3460 MHz pour le très haut débit radio. Vous y trouverez tous les détails des point exposés ci-dessus

« Nous travaillons pour garantir un accès au très haut débit à 8O% des foyers français en 2022 et nous refusons que les territoires soient les parents pauvres du déploiement du très haut débit. Ce guichet radio doit être réouvert et même prolongé » tempère Etienne Dugas, Président d’InfraNum.

(1) bon débit pour tous d’ici 2020 et THD pour tous en 2022