Régulation

La création du service universel de l’internet haut débit a définitivement fait de la fibre optique un service essentiel comme l’eau et l’électricité. C’est notamment pour répondre aux futurs enjeux de mise en œuvre de ce nouveau service universel mais aussi pour adresser toutes les difficultés opérationnelles que la commission régulation-réglementation porte au sein de la fédération l’ensemble des sujets réglementaires. Elle étudie les décisions gouvernementales et coordonne les réponses aux consultations de l’ARCEP, du gouvernement ou de la Commission européenne. La feuille de route de la commission peut donner lieu à la création de groupes de travail thématiques permettant d’avancer rapidement sur un sujet réglementaire précis.

Président de la commission

Audrey Maurel
Audrey Maurel
Avocate chez Cabinet Maurel

Publications relatives à la régulation