Emmanuel Macron est revenu hier, à l’occasion du salon des Maires, sur les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs du Gouvernement pour 2020 et 2022 : « Ces objectifs nécessitent la mise en place de davantage de contraintes : d’ici la fin de l’année, des engagements seront conclus avec les opérateurs. Ces engagements seront contraignants et traduits de manière législative, avec des sanctions pécuniaires en cas de non-respect et la possibilité pour l’Etat de se substituer aux opérateurs qui ne joueraient pas le jeu ».
Les récentes turbulences autour du Plan France THD, dont la stabilité conditionne l’engagement des investisseurs et des collectivités, ont eu le mérite de mettre en évidence le fait qu’un modèle industriel basé sur la confiance reposait sur des fondations trop fragiles.
Il est donc temps de renforcer ces dernières, et c’est ce que compte faire le sénateur Patrick Chaize à travers sa proposition de loi, soutenue par la FIRIP (Fédération des Réseaux d’Initiative Publique) :
- les collectivités doivent être armées pour lutter contre les tentatives de déstabilisation de l’économie de leurs réseaux ;
- le principe d’engagement ferme de la part des opérateurs – en termes de péréquation, de complétude et de calendrier – doit être conservé en zone d’initiative publique et étendu en zone d’initiative privée.
Julien Denormandie confirmait quant à lui son soutien à cette initiative le 22 novembre dernier. Attendu le 7 décembre prochain dans le cadre des 5 ans de la FIRIP, organisé en Seine-et-Marne, il sera alors sollicité par la FIRIP pour s’exprimer sur l’avancement calendaire des prises de décisions concernant ce nouveau cadre législatif.
L’ARCEP, à travers son récent avis en réponse au Sénat, avait également affirmé sa volonté d’éviter la duplication des réseaux sur l’ensemble de la zone mutualisée (AMII + RIP) grâce à la prise d’engagements fermes de la part de tous les opérateurs, et à l’instauration d’un statut de « réseau d’aménagement numérique » permettant aux collectivités de réserver le génie civil à l’opérateur aménageur d’une part, et de refuser les permissions de voirie aux opérateurs qui ne souhaiteraient pas utiliser le réseau mutualisé d’autre part.
Les industriels sont mobilisés pour accompagner le Gouvernement dans un cadre stabilisé. Les opérateurs membres de la FIRIP ont démontré leur capacité à produire des réseaux neutres, ouverts et activés, tels que contractualisés avec les collectivités délégantes. Ils se tiennent aujourd’hui prêts, dans le cadre d’une accélération de calendrier souhaitée par le Gouvernement, à faire bénéficier de leur savoir-faire en zone d’initiative privée, sur fonds propres, dans un cadre contractuel équivalent.
« Les déclarations estivales n’ont en réalité pas été un cadeau. Nous avons perdu plusieurs mois mais la raison l’emporte aujourd’hui. Les arguments de ceux qui construisent et déploient déjà le très haut débit dans tous les territoires ont été entendus. En confirmant le rôle primordial des collectivités locales, le Président de la République fixe le cap pour réussir le défi du très haut débit pour tous » se réjouit Etienne Dugas, Président de la FIRIP.
