Plan de continuation de KOSC par Altitude Infrastructure : « LA solution pour généraliser le modèle de réseau neutre, ouvert et activé » pour InfraNum

Les difficultés de Kosc ont mis un important coup de projecteur sur un secteur des télécoms d’entreprises faiblement concurrentiel depuis trop longtemps, ce qui vaut à la France d’être en queue du peloton européen sur ce sujet. La fédération InfraNum fait part de ce constat de manière répétée depuis sa création et contribue à toutes les consultations sur ce thème en défendant l’impérieuse mise en œuvre de réseaux de gros neutres, ouverts et activés, à l’identique de ce qui a fonctionné dans les territoires grâce aux collectivités territoriales et leurs fameux « RIP »

Nous sommes désormais nombreux à partager ce constat : fédérations professionnelles du secteur des télécoms, associations de collectivités, ARCEP, OCDE, Sénat, Assemblée nationale et même, quoi que plus timorée, l’Autorité de la concurrence. Selon le Sénat « l’application du droit DE la concurrence devrait donner aux entreprises le droit À la concurrence »… Il nous semble curieux qu’il soit nécessaire de le repréciser. L’Assemblée nationale liste de même dans son dernier rapport 10 propositions d’action qui ressemblent furieusement à tout ce qui a déjà été diagnostiqué et même imposé par la régulation.

Le constat est largement partagé, les remèdes à appliquer sont identifiés depuis longtemps, ils sont même imposés par l’Arcep depuis 2017… mais les récentes décisions de l’Autorité de la concurrence semblent devoir fermer le jeu et acter le duopole que tout le monde condamne avec une régulation non appliquée. Même si le Sénat et l’Assemblée Nationale haussent le ton et dénoncent ce duopole, les interpellations ne suffisent plus. Que faire ?

Agir. Sébastien Soriano a permis la création d’un nouvel acteur, qui devait être une troisième force en présence capable d’équilibrer le poids du duopole en place. Celui-ci devait être porteur d’un modèle vertueux, identique à celui qui a fait le succès des RIP : le modèle de réseaux de gros neutres, ouverts et activés, parfois également appelé « wholesale only ». Cet acteur devait permettre de généraliser la mise à disposition d’offres activées en dehors des RIP, sur la zone AMII et la ZTD, et peut être même sur certains RIP qui ne fournissent malheureusement pas encore d’offres activées.

Cet acteur, KOSC, ainsi que son positionnement – voulus par l’ARCEP – sont en péril alors que l’élan était enfin là, et une solution devra obligatoirement être mise en œuvre d’ici juin.

La temporalité des analyses de marché, des saisines diverses et des enquêtes qui ne débouchent pas, permettra uniquement à chacun de leurs auteurs de se féliciter de la nouvelle situation fin 2020, quelle que soit cette situation.

C’est donc au secteur lui-même de sauver maintenant (ou pas) la réalisation de la vision du régulateur, c’est à dire la présence d’offres activées sur toute la zone privée au bénéfice de toute la communauté des opérateurs de proximité qui font l’animation concurrentielle et qui, aujourd’hui, ne peuvent pas faire d’offres sur fibre aux entreprises. En juin au plus tard, KOSC sera absorbé soit par un acteur wholesale only soit par un opérateur intégré, avec toutes les conséquences qui en découleront.

Il n’y aura pas de plan B et c’est pourquoi InfraNum choisit aujourd’hui de se positionner en faveur d’un acteur en particulier : Altitude Infrastructure, qui comme KOSC et comme InfraNum, défend depuis toujours le modèle des réseaux neutres, ouverts et activés. Son indépendance vis-à-vis des opérateurs intégrés, sa taille, sa solidité financière, son expérience dans la mise en œuvre d’un modèle identique à celui de KOSC et son offre de continuité d’activité en font aux yeux d’InfraNum le meilleur candidat possible dans l’optique d’une poursuite au plus proche des objectifs initiaux de KOSC et de l’Arcep.

« InfraNum soutient pleinement le plan de continuation déposé par la direction de Kosc et soutenu massivement par Altitude Infrastructure ce mardi. Cet opérateur d’infrastructure non-verticalement intégré, porte la conviction du modèle qu’InfraNum défend depuis toujours, celui d’un réseau neutre, ouvert et activé. L’offre d’Altitude Infrastructure est aujourd’hui la solution pour garantir la pérennité du modèle wholesale only de KOSC et, donc pour offrir des services aux opérateurs de proximité, moteurs de la démocratisation de la fibre optique pour les TPE-PME » déclare Etienne Dugas, Président d’InfraNum.