Taxer plus pour fibrer moins ?

L’Etat veut-il vraiment du FttH, en particulier en zone rurale ?

Alors que le Gouvernement a demandé aux opérateurs d’accélérer leurs déploiements THD, que l’annonce de sa feuille de route est imminente, et que les nombreux échanges avec les opérateurs n’ont jamais mentionné un tel projet, l’Assemblée Nationale crée en catimini une taxe s’appliquant à la fibre optique, sur les recommandations d’un Député LREM.

L’objectif est affiché de manière laconique : « il est attendu un surcroît de recettes ».

« Les différentes institutions manquent-elles à ce point de communication sur un sujet de cohésion nationale ? Peut-on à la fois demander aux opérateurs d’investir davantage dans la fibre optique et créer une nouvelle taxe sur cette même technologie ? Peut-on faire fi de l’aménagement numérique du territoire en oubliant que les plans d’affaires, qui sous-tendent des contrats de 25 ans qui engagent (eux) les opérateurs de RIP vis-à-vis des collectivités, ne peuvent par définition prévoir l’ajout d’une taxe par surprise ? » s’interroge Etienne Dugas, Président de la FIRIP.

La disposition initiale, qui prévoyait une exonération de 3 ans pour la fibre, a été prolongée à 5 anspour « encourager » les opérateurs au déploiement de la fibre optique. Les partisans du cuivre, du câble et du statu quo doivent se frotter les mains. Pour compenser le manque à gagner pour l’Etat lié à la baisse de l’utilisation du cuivre, la FIRIP fait ici deux propositions:

  • Augmenter le montant de l’IFER sur les technologies hors fibre, dans toutes les zones ne disposant pas encore du statut « zone fibrée ». Ainsi, l’augmentation du tarif des technologies concurrentes inciterait naturellement le client final à accélérer sa migration vers la fibre ;
  • Exonérer les RIP, car taxer des projets par ailleurs subventionnés par l’Etat est un non-sens.

La FIRIP compte sur la sagesse du Sénat et la fermeté du Gouvernement pour rétablir la cohérence de l’action publique.

Etienne Dugas lance un appel solennel dans ce sens à Edouard Philippe, Premier Ministre, qui viendra ce jeudi à Cahors à l’occasion de la présentation du plan du Gouvernement en matière d’aménagement numérique du territoire.